Le nouveau permis européen

nouveau-permis-europeen

© Studio DER - Fotolia.com

Afin d’harmoniser leurs systèmes respectifs et de faciliter la libre circulation de leurs ressortissants, les Etats de l’Union européenne ont adopté le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et ont uniformisé les règles permettant leur obtention.

Un format unique du permis de conduire est instauré.

Il faut préciser à ce titre, qu’en France, la mise en place du dispositif concernant le nouveau format du permis, s’appliquera progressivement.

Les titres délivrés avant le 19 janvier 2013

Les titulaires d’un permis de conduire délivré avant le 19 janvier 2013 n’ont aucune démarche à effectuer pour obtenir le nouveau permis avec le format européen. Les permis délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides jusqu’au 20 janvier 2033.

Les personnes concernées, vont recevoir le nouveau permis au format « carte de crédit » entre 2014 et 2033. Pour le moment, des informations plus précises sur la manière dont cela va se faire, n’ont pas encore été diffusées.

Les permis de conduire délivrés entre le 19 janvier et le 15 septembre 2013

Le modèle de permis délivré pendant cette période en raison d’une 1ère obtention ou d’un duplicata suite à la perte, au vol ou à la détérioration du titre, est un « permis rose en 3 volets ».

Il s’agit d’un titre semblable au document actuel, mais qui présente les nouvelles catégories européennes de permis. Ces titres seront remplacés durant l’année 2014 par les permis au format  « carte de crédit ».

Les titres délivrés à partir du 15 septembre 2013

Le format des permis de conduire européens délivrés à partir du 15 septembre 2013, se présente comme une carte de crédit. Le titre comportera une puce électronique et une bande magnétique.

La puce électronique servira  à connaître les informations disponibles sur le titre et de vérifier son authenticité, alors que la bande magnétique facilitera la lecture automatique du numéro du titre et donnera accès à la puce.

Le nouveau permis de conduire sera valable pendant 15 ans. Au terme de sa durée de validité, il suffira de procéder à un simple renouvellement administratif.

A savoir :

Le changement de format du permis de conduite ne modifie en rien le système actuel de permis à points qui reste en vigueur. Chaque conducteur conserve son solde de points. Les règles sur les modalités de retrait ou de restitution des points restent les mêmes. N'hésitez pas à revoir votre code de la route.

Pas de commentaire.

Ajouter un commentaire