Hausse des taxes sur le carburant et gilets jaunes

Le mouvement des gilets jaunes a commencé le 17 novembre dernier et se poursuit toujours, quelques jours avant le grand débat national organisé par les pouvoirs publics en réponse aux manifestations. A l’origine du mouvement qui a marqué un regain lors de son acte IX du 12 janvier 2019 : la hausse des taxes sur le carburant. Depuis, les revendications des gilets jaunes se sont étendues et ont forcé le Gouvernement à annoncer diverses mesures d’ordre social. Quant à la hausse des taxes sur les carburants, celle-ci a été annulée pour l’année 2019. Information confirmée par François de Rugy, Ministre de la Transition écologique. Point sur ce sujet épineux.

La suppression des taxes sur les carburants : revendication à l’origine du mouvement des gilets jaunes

Au départ le mouvement des gilets jaunes était la réaction à une décision politique : celle d’augmenter les taxes sur les carburants. Cette mesure poursuivrait un but bien légitime, celui de contribuer à la transition écologique. Inciter donc les français à utiliser des véhicules plus propres et moins émetteurs de CO² ou à rouler moins ... Les voitures des particuliers sont responsables de 15% des émissions de gaz à effet de serre en France. La volonté d’aligner la fiscalité du gasoil et de l’essence se justifierait par les particules très toxiques nocives pour la santé et l’environnement dont le diesel est responsable…Cette mesure fiscale aurait conduit à l’augmentation sensible du gasoil (6,5 centimes par litre) et de l’essence (3 centimes/litre) …et aurait, par conséquent, pénalisé de nombreux ménages pour l’utilisation de leurs véhicules. Est-ce donc le bon moyen pour arriver au but poursuivi par le Gouvernement ?

Suite aux multiples « actes » du mouvement des gilets jaunes qui se sont poursuivis depuis le mois de novembre 2018, le Gouvernement a décidé d’apporter une première réponse aux manifestations. Un moratoire sur l’augmentation des taxes sur les carburants a été annoncé. La suspension de la hausse des taxes aurait ainsi été garantie pendant 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2019.

Finalement, l’augmentation des taxes sur les carburants a été « gelée » pour toute l’année 2019. Il n’y aura donc pas de hausse immédiate en 2019. Le Premier Ministre a annoncé que les hausses des taxes sur les carburants « ne s’appliqueront pas avant d’être débattues avant par toutes les parties prenantes ». Cette décision devrait permettre d’identifier « des mesures d’accompagnement justes et efficaces », a-t-il précisé.

Combien aurait dû rapporter cette hausse des taxes sur les carburants à l’Etat ?

L’augmentation de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques aurait dû rapporter aux caisses de l’Etat quelques 2,8 Mds d’euros supplémentaires pour une année. 900 mds d’euros seraient provenus de la hausse des taxes sur les carburants.

Est-ce qu’on se dirige vers l’exemple de l’écotaxe de 2013 ?

La question de la hausse des taxes sur les carburants nous rappelle le précédent de l’écotaxe annoncée en 2013 et qui a suscité de vives réactions avec les bonnets rouges en Bretagne. L’écotaxe a dû être suspendue à deux reprises suite aux manifestations et sous la pression de l’opposition. Au final, cette écotaxe a été annulé et n’a jamais été appliquée…Est-ce que la hausse des taxes sur le gazole et l’essence annoncée en 2018 subira le même sort ? C’est l’avenir qui nous le dira. Affaire à suivre donc…

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